Lorsqu’un projet présente un potentiel d’incidence, même indirect, sur les milieux aquatiques les articles L. 214-1 et suivants du Code de l’environnement s’appliquent et des installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) peuvent être soumis à autorisation (A) ou à déclaration (D) en fonction des quantités rejetées ou prélevées dans les eaux souterraines ou superficielles. En cas de doute, il est toujours préférable de faire preuve d’anticipation en contactant l’administration qui apprécie les conciliations préalables. Le lessivage des polluants par les eaux pluviales ou la présence de zones humides peut nécessiter une telle démarche.


