EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES ET EXAMENS AU CAS PAR CAS

L’annexe de l’article R.122-2 du code de l’environnement définit les 48 types de projets qui doivent faire l’objet d’une de ces procédures. Outre les projets spécifiques comme les équipements sportifs ou de vacances, la liste compte des aires de stationnement ainsi que des travaux de construction ou d’aménagement sous certaines conditions. CJR AUDITS vous accompagne dans vos démarches.

L’évaluation environnementale est notamment réalisée à partir d’une étude d’impact dont le degré de précision doit faire l’objet d’un cadrage préalable par l’administration sur la base d’une note de synthèse qui situe les enjeux environnementaux. Dans la pratique, il est capital pour le maitre d’ouvrage de ne pas sous-estimer le facteur temps associé au protocole d’instruction des dossiers formalisés et d’agir le plus en amont possible afin d’être moins pénalisé. Cette remarque s’applique également à l’examen au cas par cas.